Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de concession

Publié au Annonces légales n° 83 du 13 novembre 2020, page 2510 · réf. 2020402269FCCC2

Cédant : Wertani Dalila

Cessionnaire : Wertani Chokri

Objet de la maison un bien commercial dont l'activité est la vente de snacks.

La valeur d'affectation est de mille dinars distribués 500 dinars pour les biens incorporels et 500 dinars pour les biens matériels.

La vente de ce fonds de commerce est effectuée le 4/9/2020 et légalisée à la municipalité de Bouselm le 4/9/2020 et enregistrée auprès des recettes des finances de Bouselm le 4/9/2020 sous le n°5362.

L'acheteur a déposé une copie de son achat de ce fonds de commerce auprès de son avocat maître Jihen Aouichi.

Publié dans le Journal la Presse dans la page 10 le 1 novembre.

Citer : Contrat de concession, JORT (Annonces légales) n° 83 du 13 novembre 2020, p. 2510.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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