Adresse : Maison des Fédérations Sportives, Avenue de la Terre-Cité Olympique - 1003
Tunis
Identifiant Unique : 1060425N
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 3/10/2020, enregistré à la recette des finances à Charguia I sous le numéro 20707440 quittance n°M104389, et des statuts mis à jour datés du même jour, enregistrés à la même recette des finances, sous le numéro 20807439, quittance n°M104383, dont 4 exemplaires de chacun ont été déposés auprès de la Présidence du Gouvernement, du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Intégration Professionnelle, du Comité National Olympique Tunisien et du Comité National d'Arbitrage Sportif, et un exemplaire de chacun au Registre National des Entreprises, sous le n°202091082, il a été décidé ce qui suit :
1- L'approbation des modifications apportées aux statuts portant sur les articles 8, 8 bis, 14, 15, 19, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 52, 53, 88 et 99 se rapportant notamment à la création d'un comité électoral indépendant, la mise en conformité de la réglementation de la fédération par rapport aux règles de World Rugby et l'intégration de dispositions antidiscriminatoires et de respect des droits de l'homme ainsi que la modification de certaines dispositions de convocation et de fonctionnement.
2- La désignation des membres de comité électoral indépendant suivants pour un mandat de 4 années commençant avec les élections pour le mandat 2020-2024 et finissant avec la prononciation des résultats des élections pour le mandat 2024-2028 :
- Président : Mr Mahmoud Hamemi
- Rapporteur : Mr Ridha Kraiem
- Membre : Mlle Omaima Khadraoui.