Suivant acte de don d'une partie des parts d'un fonds de commerce en date 28/10/2020, rédigé par l'huissier de Sousse le Maître Monsef Bouhlel, enregistré en date du 30/10/2020 à la recette des finances de M'Saken sous Quittance n°M078202, Mr Ridha Ben Mohamed Ibn Moussa, titulaire de la CIN n°02850136, a cédé en tant que don à son fils Mr Mohamed Ben Ridha Ben Mohamed Ibn Moussa, titulaire de la CIN n°09327617, la totalité de ces parts qu'il détient soit 7/28 parts d'un fonds de commerce du local, destiné Pharmacie (l. Unique n°010881V) sise à 164 Avenue Habib Bourguiba M'Saken avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font entre les mains de l'acquéreur au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au Jort.
Citer : Don d'une partie des parts d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 83 du 13 novembre 2020, p. 2507.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.