Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 84 du 17 novembre 2020, page 2545 · réf. 2020T01100FCCC3

En vertu d'un acte sous-seing privé en date du 14 Février 2020 enregistré à la recette des finances de Nabeul le 14 Février 2020 (n° de quittance MO11954 n° d'enregistrement 20300532), Mr Nader Ben Fehri Ben Hamda Mechmech a loué à Mr Ramzi Ben Mohamed Salah Ben Mhamed le fonds de commerce lui appartenant et exploité dans le local sis à n°59 rue Hédi Chaker Nabeul pour l'exploitation de vente d'habilles en détail.

Les oppositions s'effectuent entre les mains de maître Achraf Aounallah avocat à son étude sis au 9 rue Al Masrah Nabeul 8000, et ce, dans un délai de vingt jours à partir de la date de l'insertion de cette annonce au JORT.

Une copie du contenu de cette annonce a été publiée au journal «Essahafa» paru le 5/11/2020.

Citer : Contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 84 du 17 novembre 2020, p. 2545.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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