Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de cession sans compensation pour un bien commercial

Publié au Annonces légales n° 85 du 20 novembre 2020, page 2575 · réf. 2020X01641FCCC2

Selon le contrat de vente de fonds de commerce écrit par Maître Mohammed Béchir Day et selon l'acte authentique daté de 14/10/2020 sous le numéro 17958 enregistré à la recette des finances de Gafsa selon le quittance numéro M027650 ; Monsieur Tlili Ben Mohamed Toumi habite à cité Essourour Gafsa, son numéro de C.I.N est 03131495 pour Monsieur Mohamed Ben Tlili Toumi habite au cité Essourour Gafsa, son numéro de C.I.N est 09962694 ; a vendu le fonds de commerce avec tous ses éléments réels et moraux qui se trouve à l'entrée de la gare de convoi Gafsa.

Après la publication de cette vente au JORT et dans le délai de 20 jours, toutes les oppositions doivent être faite à l'adresse de l'acheteur Mohamed Ben Tlili Toumi.

Toute opposition faite après ce délai est inacceptable.

p. 2576

La publication de ce contrat de vente est faite au journal «Echourouk» du 30/10/2020.

Citer : Contrat de cession sans compensation pour un bien commercial, JORT (Annonces légales) n° 85 du 20 novembre 2020, p. 2575.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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