Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 86 du 24 novembre 2020, page 2599 · réf. 2020T01025FCCC2

En vertu d'un contrat de donation d'un fonds de commerce établi sous forme d'un acte notarié le 21 septembre 2020, enregistré à la recette des finances de Nefza le 5/10/2020, quittance n°M017069, M. Mabrouk Ben Hissoune Ben Amara Romdhani transfère à titre gratuit à M. Safwen Ben Mabrouk Ben Hissoune Romdhani, la propriété de la totalité du fonds de commerce destiné au commerce d'articles en or, et exploité au local sis au 111 Avenue de la République - Nefza 9010, et ce avec tous ses éléments moraux et matériels.

Un exemplaire du contrat de donation du fonds de commerce a été déposé au siège élu : Bijouterie «El Baraka» Avenue de la République - Nefza 9010, à la disposition des personnes qui désirent présenter une opposition, si elles existent.

Me Sameh Barkouti - Notaire

Près la circonscription judiciaire du Tribunal de Première Instance de Béja

Citer : Contrat de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 86 du 24 novembre 2020, p. 2599.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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