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Résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 87 du 27 novembre 2020, page 2626 · réf. 2020402406FCCC3

Suivant un contrat de résiliation de contrat de location de fonds de commerce le 02/11/2020 enregistré à la recette des finances avenue Taieb Mhiri Nabeul le 3/11/2020 numéro de reçu M071229 numéro d'enregistrement 20303332, un accord a eu lieu entre le bailleur le propriétaire de fonds de commerce société café de l'avenue son gérant Anour Ben Hédi Belhaj et Nadia Ben Mohamed Elbanna pour résilier le contrat de location de fonds de commerce ce qui se manifeste en un salon de thé de première catégorie exploité dans l'immeuble situé à l'avenue Habib Bourguiba Nabeul enregistré dans le registre de commerce du tribunal de première instance de Nabeul sous le numéro 112662003 l'immatricule unique 828473/E/A/M/000 qui a lieu le 28/5/2018 enregistré à la recette des finances avenue Taieb Mhiri le 13/6/2018 numéro reçu MO51153 numéro d'enregistrement 18301923.

Toute opposition doit être faite entre les mains du locataire de fonds de commerce Nadia Ben Mohamed el banna résidant avenue Brésil Nabeul dans un délai du 20 jours à la date de la publication de cette résiliation au J.O.R.T. Ce contrat de résiliation de contrat de location de fonds de commerce a fait l'objet d'une publication au journal «Alchourouk» le samedi 7/11/2020 page 34.

Citer : Résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 87 du 27 novembre 2020, p. 2626.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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