Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation

Publié au Annonces légales n° 87 du 27 novembre 2020, page 2620 · réf. 2020R02582FCCC2

Suivant acte Notarié en date du 30/7/2018 enregistré à la recette des finances de Tabarka le 30/7/2018 registre n°53/47 quittance n°M030063 Mr Saleh Ben Rabeh Ben Sadek Khoualdi CIN n°02509967 délivrée le 5/02/2018 a fait une donation à ses fils :

1- Mr Khoualdi Anis Ben Saleh Ben Rabeh C.I.N n°07873194 délivrée le 3/10/2019
2- Mr Khoualdi Zied Ben Saleh Ben Rabeh C.I.N n°07880043 délivrée le 16/10/2006
3- Mr Khoualdi Hassen Ben Saleh Ben Rabeh C.I.N n°07963 73 7 délivrée le 28/3/2013

l'ensemble d'un Terrain d'une superficie totale de 300 m Contenant un local commercial de vente de marbre et d'aluminium sis à la zone industrielle 1 route Ain Drahem Tabarka réparti à part égale soit trois tranches égaux de 100 m chacun.

Les oppositions se font chez le donataire à l'adresse du fonds déjà indiqué ci-dessus dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cette annonce au JORT.

La dite annonce a été publiée au journal Echourouk du 18/11/2020.

Citer : Donation, JORT (Annonces légales) n° 87 du 27 novembre 2020, p. 2620.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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