Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 87 du 27 novembre 2020, page 2623 · réf. 2020X01670FCCC2

Par acte sous-seing privé daté du 18/11/2020 enregistré à la recette des finances H.Bourguiba, Sfax, le 19/11/2020 sous le n°20203957 quittance n°07041, rédigé par Maître Makhlouf Anis Avocat à Sfax, Mr Mustafa Jarallah (CIN n°05258531) a vendu à Madame Latifa Sassi (CIN n°05298367), la totalité du fonds de commerce exploité en tant que buvette au local sis à la route de l'Aéroport km² Sfax.

En application de l'art 192 du c.com les parties contractantes ont élu leur domicile au local où est exploité le fonds de commerce à l'adresse sus-indiquée pour recevoir toute opposition possible dans les délais prévus par la loi.

Cette annonce a été publiée au journal Essahafa du 21/11/2020 Page 19.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 87 du 27 novembre 2020, p. 2623.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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