Par acte du 14/10/2020 enregistré à la recette des finances de La Marsa le 27/10/2020, enregistrement n°20205636 quittance n° 103832, Monsieur Abed Eladhim Ben Mohamed Ben Jamaa et Madame Najwa Ben Abdesslem Darouiche ont décidé de résilier le contrat de cession du fonds de commerce qui était établi entre eux, en date du 5/8/2020 enregistré à la recette des finances de La Marsa le 14/8/2020, Enregistrement n°20203810 quittance n°81866, portant sur le fonds de commerce sis au n° Rue Tayeb Sayala la Marsa, dont avis. En conséquence le contrat de la vente susmentionnée est purement et simplement résilié avec effet rétroactif, depuis le moment de sa conclusion. Une mention de cette annonce a été insérée aux Journaux Achourouk et Le Quotidien du 02/12/2020.
Citer : (Résiliation d'une vente d'un fonds de commerce), JORT (Annonces légales) n° 89 du 4 décembre 2020, p. 2698.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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