Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 90 du 8 décembre 2020, page 2746 · réf. 2020402551FCCC2

Suivant un acte authentique rédigé par le Notaire Maître Tounakti Salha et son assesseur du 30-9-2020 sous n°67-44 page : 93-44.

Mr Fethi Ben Gadour Ben Mouhamed Bouhawela (CIN n°00019295) a donné tout le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels sis à Bouhayra 01 n°11 Rch Elbouhayra Tunis à usage de vente de bijoux à son père Mr. Ahmed Farouk Ben Fethi Bouhawela (CIN n°07414380).

Toutes les oppositions sont acceptées au bureau de notaire maître Tounakti Salha sis au n°28 bis 1er étage rue 4001 cité Ezouhour 3 Tunis.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 90 du 8 décembre 2020, p. 2746.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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