Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession de parts d'un fonds de commerce à Korba

Publié au Annonces légales n° 90 du 8 décembre 2020, page 2742 · réf. 2020T01192FCCC2

Suivant acte de partage à l'amiable en date du 21/9/2018 et enregistré à la recette des finances à Korba le 15/4/2019 quittance n°M022693 enregistrement n°19100750, Mrs Imed et Atef fils de Mohamed Bani ont cédé leur parts leur revenant dans le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, sis à Tunis 41 rue Aljazira, à leur frère Aissa Bani qui devient ainsi seul propriétaire dudit fonds.

Toute opposition doit être signifiée à l'acquéreur à l'adresse du fonds sus indiquée dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au J.O.R T.

Passé ce délai toute opposition est considérée nulle et non avenue.

Le présent avis a été également publié au quotidien Echourouk du mardi 30/7/2019.

Citer : Cession de parts d'un fonds de commerce à Korba, JORT (Annonces légales) n° 90 du 8 décembre 2020, p. 2742.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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