Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme

Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales

TESYS

Société anonyme

Au capital social de 1.050.000TND

Siège social : 16 Rue de l'Energie Zone Industrielle Charguia 1 - 1003 Cité Khadhra

RC : 01216632013

IU : 1324576T

Montant de l'augmentation du capital social : 1.050.000 TND

Objet social : la fabrication de bateaux de plaisance

Durée : 99 ans.

Dépôt du procès-verbal : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 30 octobre 2020 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 décembre 2020 sous le numéro AC 011982020.

Nombre d'actions à souscrire : 105.000 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer la totalité lors de la souscription.

Valeur nominale des actions à émettre : 10 TND chacune.

Apport en nature : Néant.

Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.

Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de

vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par mandataire dûment habilité à cet effet.

Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.

Versement des fonds : les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la Banque BTK, agence 017, dans un compte indisponible sous le numéro 20017172230069380752.

Délai de souscription : 180 jours à compter de la date de publication de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation.

Modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion:

La convocation de l'assemblée générale extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 277 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et s'est tenu au siège social de la société.