Actes administratifs · Avis au public

Perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 93 du 18 décembre 2020, page 2867 · réf. 2020S01408DIVD2

Mr Abdelhakim Ben Salah Ben Ali Said, titulaire de la CIN n°03805254, déclare la perte de son acte de propriété n°03/45687 du 7/8/2009 objet du titre foncier n°26869 Mahdia sis à Ouled Amor Délégation Ouled Chamekh Gouvernorat de Mahdia. Une attestation de perte a été délivrée sous n°8622 le 01/12/2020 par le poste de la garde nationale de Souassi.

Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 93 du 18 décembre 2020, p. 2867.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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