Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation de la Nue-propriété

Publié au Annonces légales n° 93 du 18 décembre 2020, page 2854 · réf. 2020T01235FCCC2

D'un fonds de commerce

Par acte notarié rédigé par le notaire Slim Draouil et son accesseur le 9/11/2018. Le père Sadok Slema cède par donation à ses enfants Najla et Abdelatif, la Nue-propriété de fonds de commerce exerçant l'activité de boulangerie situé à 43 rue Ibn Mandour cité Nozha Ariana avec tous ses éléments corporels et incorporels à part égale. Les oppositions doivent être adressées au 43 rue Ibn Mandour Ariana. Il sera publié au journal Quotidien Achourouk le 16/12/2020.

Citer : Donation de la Nue-propriété, JORT (Annonces légales) n° 93 du 18 décembre 2020, p. 2854.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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