Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 94 du 22 décembre 2020, page 2877 · réf. 2020R02802FCCC2

Suivant acte sous-seing privé dont la légalisation des signatures porte la date du 16 et 17 Novembre 2020, enregistré à la recette des finances d'El Mourouj en date du 19/11/2020 Quittance n°M069781 Enregistrement n°20204169 Monsieur Adel Haddaoui non inscrit au Registre National des Etablissements et non grevé a cédé à Madame Samiha Khadhraoui la totalité du fonds de commerce consistant en un local destiné à tout commerce exploité au local commercial sis au Magasin n°1 au rez-de-chaussée de la Résidence Raja El Mourouj 5 Ben Arous.

Le prix de vente a été consigné entre les mains du Cédant à l'adresse du fonds sis au Magasin n°1 au rez-de-chaussée de la Résidence Raja El Mourouj 5 Ben Arous.

Toutes les oppositions éventuelles se feront entre les mains du cédant à l'adresse sus-indiquée dans un délai ne dépassant pas les vingt (20) jours à partir de la date de la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié aux Journaux Echourouk et Le Quotidien en date du 3/12/2020.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 94 du 22 décembre 2020, p. 2877.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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