Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales
SOTUVER GLASS INDUSTRIES
Société anonyme en cours d'augmentation de capital
Capital social : 19 079 000 DT
Siège social : Zone Industrielle
Djebel Ouest Km 21 Route de Zaghouan, Bir M'Charga, 1111 - Zaghouan
Matricule fiscal : 1666003J
Montant de l'augmentation du capital social : Un montant global en numéraire de 27 221 000 Dinars.
Objet social : Fabrication de verre et d'articles en verre
Durée : 99 ans.
Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 décembre 2020 a été déposé au Centre du Registre National des Entreprises, Bureau Régional de Zaghouan, sous le numéro 2020121275
Nombre d'actions à souscrire : 5444200
actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer intégralement lors de la souscription.
Valeur nominale des actions à émettre : 5 Dinars chacune.
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Les conditions d'admission aux Assemblées Générales des Actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'Assemblée Générale Ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.
Versement des fonds : les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès d'ARAB TUNISIAN BANK (agence : Mégrine) dans un compte indisponible sous le numéro 01100 028119201505137
Ou bien auprès de BANQUE DE TUNISIE (Agence : place 14 janvier) dans un compte indisponible sous le numéro 05 027 0000780870490 17
Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne, sauf clôture par anticipation dès la souscription de la totalité de l'augmentation de capital.
Modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'assemblée générale extraordinaire a eu lieu le 15 décembre 2020 sur convocation du conseil d'administration avec la présence de tous les actionnaires et s'est tenue au siège social de la société.