Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sfax

Cabinet Maître Moez Ayed Zambaa

Avocat à la cour de cassation

1- Créancier saisisissant : AMEN BANK, S.A I.U. 0000221M, R.C. auprès du tribunal de première instance de Tunis n°B176041996,

ayant son siège social à l'avenue Mohamed V Tunis.

2- Débitrice saisie : Société Chahrazed de promotion immobilière, SARL, I.U. 0951859M, R.C. n° B2413342006, ayant son siège à l'Immeuble Babel Bloc C 4ème étage Bureau n°7 Montplaisir Tunis, et à la route Sokra km 0,5 Immeuble Chaabane Bureau M02 Sfax.

3- Avocat poursuivant : Maître Moez Ayed Zambaa, avocat à la cour de cassation, dont l'étude est sise à la rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center Esc.A 5ème étage App. n°16 - 3000 Sfax.

4- Immeuble saisi : La totalité de l'Immeuble dénommé «Erriadh I» objet du titre foncier n°62185 Sfax qui consiste en une parcelle de terre d'une superficie de 811 m² sise à la route de l'Aéroport km 4 Sfax à droite de celui qui se dirige vers le centre ville, limitée du nord par une rue, de l'est par Mohamed Rekik, de l'ouest par Abdelaziz Mroua et Fathi Baklouti et du sud par la route de l'Aéroport, sur laquelle est édifié un immeuble de huit niveaux (R+7) en cours de construction et aménagé des équipements préliminaires d'électricité, d'eau courante, d'assainissement et de climatisation.

L'immeuble comprend :

Le rez-de-chaussée : d'une superficie totale couverte de 486 m² et dont le toit est à hauteur de 4,5 m.

Il comporte l'entrée de l'immeuble, les couloirs et les escaliers, la place de l'ascenseur, la salle du générateur électrique et 9 magasins numérotés de 1 à 9 et la place du magasin n°10 détaillés comme suit :

• Magasin n°1 : Se trouve au coin sud est de l'immeuble et son entrée est du côté sud sur la route de l'aéroport et sa superficie est de 106 m².
• Magasin n°2 : Se trouve à l'ouest du magasin n°1 et son entrée est du côté sud sur la route de l'Aéroport et sa superficie est de 76 m².

Les magasins 1 et 2 sont jumelés et constituent ensemble un seul local d'une superficie de 182 m² exploité par la BIAT qui l'a aménagé. Une promesse de vente a été conclue en faveur de la BIAT le 6/02/2017.

• Magasin n°3 : Se trouve à l'ouest du magasin n°2 et son entrée est du côté sud sur la route de l'aéroport à travers une porte coulissante métallique. Sa superficie est de 106 m². Son sol est revêtu de grès, ses murs sont finis et peints à la peinture à l'eau. Il est exploité pour le commerce. Une promesse de vente a été conclue en faveur de Mr Ali Ben Chedhly Fki le 3/10/2012,
• Magasin n°4 : Se trouve à l'ouest du magasin n°3 et sa superficie est de 33 m².
• Magasin n°5 : Se trouve à l'ouest du magasin n°4 et sa superficie est de 38,5 m².

L'entrée des magasins 4 et 5 est du côté sud sur la route de l'Aéroport à travers une porte coulissante métallique pour chacune. Il leur manque les travaux finaux de construction et d'aménagement.

• Magasin n°6 : Se trouve au coin nord est de l'immeuble et sa superficie est de 34,5 m².
• Magasin n°7 : Se trouve à l'ouest du magasin n°6 et sa superficie est de 27,5 m².
• Magasin n°8 : Se trouve à l'ouest de l'entrée de l'immeuble et sa superficie est de 21 m².
• Magasin n°9 : Se trouve à l'ouest du magasin n°8 et sa superficie est de 13 m².

L'entrée des magasins 6, 7, 8 et 9 est du côté nord sur la rue. Le sol de ces magasins est en béton, ses murs sont finis et leur manque les portes d'entrée les travaux finaux de construction et d'aménagement.

• Magasin n°10 : Il consiste actuellement en la partie sud d'un ancien logement à détruire. Son entrée est du côté nord sur la rue et sa superficie est de 13,5 m².

Les autres étages sont divisés, leurs sols sont en béton, les murs en briques et les toits en béton à hauteur de 2,80 m, détaillés comme suit :

Le 1er étage : d'une superficie totale couverte y compris les parties communes et divises de 428 m².

Il comporte le logement du gardien et le bureau du syndic et cinq appartements.

• Appartement A1-1 : Son entrée est du côté nord sur le couloir commun et comporte un couloir, un salon, deux chambres, une cuisine, un balcon ouvrant sur le sud et une salle d'eau.
• Appartement A1-2 : Son entrée est du côté nord sur le couloir commun et comporte un couloir, un salon, deux chambres, une cuisine, un balcon ouvrant sur le sud et une salle d'eau.
• Appartement B1-1 : Son entrée est du côté sud sur le couloir commun et comporte un salon, une chambre, une petite cuisine, un balcon ouvrant sur le nord et une salle d'eau.
• Appartement B1-2 : Son entrée est du côté sud sur le couloir commun et comporte un salon, une chambre, une petite cuisine, un balcon ouvrant sur le nord et une salle d'eau.
• Appartement B1-3 : Son entrée est du côté ouest sur le couloir commun et comporte un salon, une chambre, une petite cuisine, un balcon ouvrant sur le nord et une salle d'eau.

Le 2ème étage : d'une superficie totale couverte y compris les parties communes et divises de 393 m². Il comporte six appartements :

• Appartement A2-1 : Son entrée est du côté nord sur le couloir commun et comporte un couloir, deux chambres, une petite cuisine, un balcon ouvrant sur le sud et une salle d'eau.
• Appartement A2-2 : Son entrée est du côté nord sur le couloir commun et comporte un couloir, deux chambres, une petite cuisine, un balcon ouvrant sur le sud et une salle d'eau.
• Appartement A2-3 : Son entrée est du côté nord sur le couloir commun et comporte un couloir, deux chambres, une petite cuisine, un balcon ouvrant sur le sud et une salle d'eau.

• Appartement B2-1 : Son entrée est du côté sud sur le couloir commun et comporte un couloir, un hall, deux chambres, une petite cuisine, un balcon ouvrant sur le sud et une salle d'eau.
• Appartement B2-2 : Son entrée est du côté sud sur le couloir commun et comporte un couloir, deux chambres, une petite cuisine, un balcon ouvrant sur le nord et une salle d'eau.
• Appartement B2-3 : Son entrée est du côté ouest sur le couloir commun et comporte un couloir, un salon, une chambre, une petite cuisine, un balcon et une salle d'eau.

Le 3ème étage : d'une superficie totale couverte y compris les parties communes et divises de 390 m². Il comporte six appartements :

• Appartement A3-1 : Son entrée est du côté nord sur le couloir commun et comporte un couloir, deux chambres, une petite cuisine, un balcon ouvrant sur le sud et une salle d'eau.
• Appartement A3-2 : Son entrée est du côté nord sur le couloir commun et comporte un couloir, deux chambres, une petite cuisine, un balcon ouvrant sur le sud et une salle d'eau.
• Appartement A3-3 : Son entrée est du côté nord sur le couloir commun et comporte un couloir, deux chambres, une petite cuisine, un balcon ouvrant sur le sud et une salle d'eau.
• Appartement B3-1 : Son entrée est du côté sud sur le couloir commun et comporte un couloir, un hall, deux chambres, une petite cuisine, un balcon ouvrant sur le nord et une salle d'eau.
• Appartement B3-2 : Son entrée est du côté sud sur le couloir commun et comporte un salon, une chambre, une petite cuisine, un balcon ouvrant sur le nord et une salle d'eau.
• Appartement B3-3 : Son entrée est du côté ouest sur le couloir commun et comporte un salon, une chambre, une petite cuisine, un balcon ouvrant sur le nord et une salle d'eau.

Le 4ème étage : d'une superficie totale couverte y compris les parties communes et divises de 393 m². Il comporte six appartements :

• Appartement A4-1 : Son entrée est du côté nord sur le couloir commun et comporte un couloir, deux chambres, une petite cuisine, un balcon ouvrant sur le sud et une salle d'eau.
• Appartement A4-2 : Son entrée est du côté sud sur le couloir commun et comporte un salon, deux chambres, une petite cuisine, un balcon ouvrant sur le sud et une salle d'eau.
• Appartement A4-3 : Son entrée est du côté nord sur le couloir commun et comporte un couloir, deux chambres, une petite cuisine, un balcon ouvrant sur le sud et une salle d'eau.
• Appartement B4-1 : Son entrée est du côté sud sur le couloir commun et comporte un couloir, un hall, deux chambres, une petite cuisine, un balcon ouvrant sur le nord et une salle d'eau.
• Appartement B4-2 : Son entrée est du côté nord sur le couloir commun et comporte un couloir, deux chambres, une petite cuisine, un balcon ouvrant sur le nord et une salle d'eau.
• Appartement B4-3 : Son entrée est du côté ouest sur le couloir commun et comporte un couloir, un salon, une chambre, une petite cuisine, un balcon ouvrant sur le sud et une salle d'eau.

Le 5ème étage : d'une superficie totale couverte y compris les parties communes et divises de 390 m². Il comporte six appartements :

• Appartement A5-1 : Son entrée est du côté nord sur le couloir commun et comporte un couloir, deux chambres, une petite cuisine, un balcon ouvrant sur le sud et une salle d'eau.
• Appartement A5-2 : Son entrée est du côté nord sur le couloir commun et comporte deux chambres, une petite cuisine, un balcon ouvrant sur le sud et une salle d'eau.

• Appartement A5-3 : Son entrée est du côté ouest sur le couloir commun et comporte un couloir, un salon, une chambre, une petite cuisine, un balcon et une salle d'eau.
• Appartement B5-1 : Son entrée est du côté sud sur le couloir commun et comporte un couloir, deux chambres, une petite cuisine, un balcon ouvrant sur le nord et une salle d'eau.
• Appartement B5-2 : Son entrée est du côté sud sur le couloir commun et comporte un salon, une chambre, une petite cuisine, un balcon ouvrant sur le nord et une salle d'eau.
• Appartement B5-3 : Son entrée est du côté ouest sur le couloir commun et comporte un couloir, un salon, une chambre, une petite cuisine, un balcon ouvrant sur le nord et une salle d'eau.

Le 6ème étage : d'une superficie totale couverte y compris les parties communes et divises de 390 m². Il comporte six appartements :

• Appartement A6-1 : Son entrée est du côté nord sur le couloir commun et comporte un couloir, deux chambres, une petite cuisine, un balcon ouvrant sur le sud et une salle d'eau.
• Appartement A6-2 : Son entrée est du côté nord sur le couloir commun et comporte un couloir, un salon, une chambre, une petite cuisine, un balcon ouvrant sur le sud et une salle d'eau.
• Appartement A6-3 : Son entrée est du côté ouest sur le couloir commun et comporte un couloir, un salon, une chambre, une petite cuisine, un balcon et une salle d'eau.
• Appartement B6-1 : Son entrée est du côté nord sur le couloir commun et comporte un couloir, un hall, deux chambres, une petite cuisine, un balcon ouvrant sur le sud et une salle d'eau.
• Appartement B6-2 : Son entrée est du côté sud sur le couloir commun et comporte un couloir, un hall, une chambre, une petite cuisine, un balcon ouvrant sur le nord et une salle d'eau.

• Appartement B6-3 : Son entrée est du côté ouest sur le couloir commun et comporte un couloir, deux chambres, une petite cuisine, un balcon ouvrant sur le nord et une salle d'eau.

Le 7ème étage : d'une superficie totale couverte y compris les parties communes et divises de 393 m². Il comporte six appartements :

• Appartement A7-1 : Son entrée est du côté nord sur le couloir commun et comporte un couloir, deux chambres, une petite cuisine, un balcon ouvrant sur le sud et une salle d'eau.
• Appartement A 7-2 : Son entrée est du côté nord sur le couloir commun et comporte un couloir, deux chambres, une petite cuisine, un balcon ouvrant sur le sud et une salle d'eau.
• Appartement A7-3 : Son entrée est du côté sud sur le couloir commun et comporte un couloir, deux chambres, une petite cuisine, un balcon ouvrant sur le sud et une salle d'eau.
• Appartement B7-1 : Son entrée est du côté sud sur le couloir commun et comporte un couloir, deux chambres, une petite cuisine, un balcon ouvrant sur le nord et une salle d'eau.
• Appartement B7-2 : Son entrée est du côté sud sur le couloir commun et comporte un couloir, deux chambres, une petite cuisine, un balcon ouvrant sur le nord et une salle d'eau.
• Appartement B7-3 : Son entrée est du côté ouest sur le couloir commun et comporte un couloir, deux chambres, une petite cuisine, un balcon ouvrant sur le nord et une salle d'eau.

5- Mise à prix : Deux million sept cent sept mille dinars (2.707.000,000 D) frais en sus. Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et missionner un avocat et pour les étrangers, ils doivent se munir des autorisations exigées.

6- Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu à la chambre des criés du tribunal de première instance de Sfax2 sis à la zone 3 - 4 rue Ahmed Aloulou près de la CNSS Sfax le mercredi vingt janvier deux mille vingt et un (20/01/2021) à partir de 9 heures.

7- Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu tous les jours pendant les horaires de travail. La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal de première instance de Sfax2 ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Moez Ayed Zambaa et ce aux mêmes horaires.