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Constitutions — Selon le procès-verbal de l'assemblée constitutive, des copropriétaires de l'immeuble AL…

Publié au Annonces légales n° 96 du 29 décembre 2020, page 2926 · réf. 2020S01434APSF1

Selon le procès-verbal de l'assemblée constitutive, des copropriétaires de l'immeuble AL WAFA sise à la

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corniche Sousse, tenue le jeudi 20 Août 2020, ont été approuvés les points suivants :

  • Approbation de la constitution du syndicat des copropriétaires de l'immeuble AL WAFA.
  • Arrêter le montant de la participation annuelle aux charges d'entretien des parties communes à 15/ m² selon le taux de propriété de chaque copropriétaire dans les parties communes,
  • Désignation de Mr Ali Ben Khedher comme président du syndicat, Mr Maher Ben Amor et Mohamed Hédi Ben Messoud comme membres.
  • Attribuer au bureau du groupe d'intermédiation, services et consultation d'entamer les procédures de constitution et de gérer le syndicat jusqu'au tenu de la première assemblée générale ordinaire.

Citer : Constitutions — Selon le procès-verbal de l'assemblée constitutive, des copropriétaires de l'immeuble AL…, JORT (Annonces légales) n° 96 du 29 décembre 2020, p. 2926.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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