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Donation de nu - propriété d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 96 du 29 décembre 2020, page 2923 · réf. 2020T01276FCCC2

Suivant acte de donation de nu - propriété notarié rédigé le 1 décembre 2020 par les deux notaires Idriss Mhirsi et son assesseur consigné sur le registre des minutes du premier notaire page197 et n°186. Monsieur Moncef Ben Slimane donne à ses deux filles Samia et Leila Ben Slimane une donation de nu - propriété du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels du local destiné pour la vente et réparation de machines à coudre, pièces détachées et importation sise au 151 rue bab Souika 1006 Tunis.

Les oppositions éventuelles doivent être faites entre les mains des donataires dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cette donation au JORT.

Le présent avis a été publié aux journaux Le Temps le 9 décembre 2020 et Assabeh le 11 décembre 2020.

Citer : Donation de nu - propriété d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 96 du 29 décembre 2020, p. 2923.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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