Vente de fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 2 du 5 janvier 2021, page 32 · réf. 2020402784FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 3 septembre 2020 enregistré à la recette des finances de Hammam-Lif le 11/9/2020 quittance n°03731.

Mr Abdessattar Ben Farhat Ben Younes Ben Ghorbal titulaire de la CIN n°00065732 a fait donation au profit de son fils Mr Walid Ben Ghorbal titulaire de la CIN n°07025066 de tout le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels et sis à l'adresse suivante : Rue d'Allemagne n°8 Tunis ; et ce pour l'exercice de l'activité de commerce de vêtements et prêt-à-porter. Mr Walid a accepté cette donation de façon inconditionnelle et sans restrictions.

Les oppositions peuvent être envoyées - le cas échéant à l'adresse susmentionnée du Fonds de Commerce, et ce dans un délai de 20 jours à compter de la date de parution de cet avis au Journal Officiel.

Cet avis a été publié au journal Achourouk en date du 29/12/2020.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 2 du 5 janvier 2021, p. 32.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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