Vente de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 2 du 5 janvier 2021, page 28 · réf. 2020R02864FCCC2

Suivant un acte notariat conclue par Maître Rezgui Rabeb et son confrère daté le 11/12/2020 enregistré à la recette des finances de Mourouj par le biais du journal mensuel du premier notaire, il apert que Mr Hali Moustapha, n° C.I.N 00221169, fait donation à ses fils Mr Hali Sami, n° C.I.N 05142245 et Hali Mondher n° CIN 00217267. Tout le fonds de commerce sis à 40 rue d'Espagne Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels sous l'identité fiscale 654373/M, destiné au moulin des épices.

Tout opposition doit être faite entre les mains de Maître Rezgui Rabeb, Notaire, sis à immeuble Challekh Mourouj 4 dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Cet acte est publié au Quotidien le 30/12/2020.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 2 du 5 janvier 2021, p. 28.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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