Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 4 du 12 janvier 2021, page 63 · réf. 2021R00024FCCC2

Suivant acte authentique rédigé par les notaires Maître Nour Elhouda El Ajmi et Maître Henda Rabbi le 8-12-2020, Mme Houyem Bellila fait donation à Mme Latifa Youssef un fonds de commerce par ses éléments corporels incorporels, sis à la rue Elferdaws n°90 Cité Elmouna Hammam-Lif Ben Arous destiné Salle des fêtes. Les oppositions doivent être formulées entre les mains de donataire à son adresse rue 8261 n°9 cité Elkhadhra Tunis.

Cette annonce a été publiée au journal le Quotidien du 30-12-2020.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 4 du 12 janvier 2021, p. 63.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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