Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 7 du 22 janvier 2021, page 116 · réf. 2021S00043FCCC2

Suivant un acte de donation notarié en date du 7/01/2021 enregistré à la recette des finances à Sahline le 12/01/2021 quittance n°M001658.

Mr Afif Ben Mohamed Ben Abdallah Elkhyat a attribué une donation au profit de son père Mohamed Ben Abdallah Ben Mohamed Elkhayat concernant le fonds de commerce d'un restaurant nommé : «London food» situé à l'avenue Hédi Chaker à Touza délégation de Ksibet Elmadiouni gouvernorat de Monastir et que les objections qui peut être soulevées contre cette donation dans le délai de 20 jours dès la date de publication de cette annonce au J.O.R.T peut être présenter à l'adresse du fonds de commerce à l'Avenue Hédi Chaker Touza délégation de Ksibet et Madiouni Monastir.

Cette annonce a été publiée aux journaux Achourouk et Le Quotidien du 20 janvier 2021.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 7 du 22 janvier 2021, p. 116.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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