Indivises dans l'immeuble objet du titre foncier 46005 Tunis
1) Le créancier poursuivant :
Monsieur Moktar Jili, Biologiste, demeurant, Avenue Jean Jaurès, Tunis, ayant élu domicile à l'étude de Maître Ghileb Hamdane Avocat 8 Rue Ben Ghazi Tunis.
2) Le débiteur saisi :
Monsieur Rachid Ben Blaid Khlaifi, demeurant 4 Rue Ibn Abi Dhiaf, El Menzah 5, Ariana, et à son domicile élu à l'étude de maître Taher Ben Amor, Avocat 88 Rue Radia Haddad, Tunis.
3) L'Avocat poursuivant :
Maître Ghileb Hamdane, Avocat à la cour de cassation, 8 Rue Ben Ghazi-Tunis.
4) Le Titre exécutoire :
Le jugement n°14120 rendu par le tribunal de l'Ariana le 8 janvier 2007 condamnant le débiteur à payer la somme de 133 067d742 en plus des frais de poursuite s'élevant à 400d, confirmé par la décision de la cour d'appel de Tunis n°55212 rendue le 11 mars 2008 et par l'arrêt de la cour de cassation n° 28314/2008 rendu le 11 décembre 2009.
5) Saisie Immobilière, Commandement valant Saisie immobilière notifié par Maître Kaouana Khemaies sous le n°035013 du 14 et 15 juillet 2020 inscrit sur le titre foncier n°46005 Tunis le 18 septembre 2020, dépôt 20/2, n°1297.
6) Description de l'immeuble objet de la licitation :
La vente aura pour objet les parts dans l'indivision au nombre de 705.20 sur 12800 parts formant la propriété objet du titre foncier n°46005 Tunis et qui correspond à 27.35 m² de l'immeuble dénommé «Hôtel de France» et consistant en un terrain nu exploité en parking, délimité au nord par la rue Mohamed Ali Hami, et de tout les autres cotés par des immeubles, se situant au centre ville de Tunis (Bab Bhar) selon la description faite dans le rapport d'expertise de Monsieur Mohamed Abidi en exécution de l'ordonnance n°2940 rendue par le président du tribunal de Tunis le 10/11/2017 et l'ordonnance n°51194 rendue le 30/01/2020.
7) Charges grevant l'immeuble.
1) Une Hypothèque volontaire au profit de la BNA grevant les 248 parts en usufruit propriété de LAKTAN ELIE en garantie de paiement de la somme de 10.500.000FF.
2) Une Hypothèque volontaire au profit de Victor Charles grevant les parts de Kohen Tanavy Achilles en garantie de la somme de 150.000D.
3) Une Hypothèque légale en faveur de l'Etat Tunisien sur les 305 parts et 3563 parts revenant à Mohamed Moncef Ben Belgacem Ben Sassi en garantie de la somme de 2340d600.
Toutes ces charges ne concernent pas les parts objet de la vente. Les parts du débiteur Rachid Khlaifi (705.20) ne sont grevés d'aucune charge.
8) Mise à prix : La mise à prix a été fixée par l'expert Mohamed Abidi à 76.240,860 D pour les parts objet de la licitation selon une évaluation faite par expertise en exécution de l'ordonnance n°2940 rendue par le président du tribunal de Tunis le 17/11/2017 et l'ordonnance n°51194 rendue le 30/01/2020.
9) Tribunal et audience de licitation : La vente aura Lieu à la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis 1 Affaire n°7035 le mardi 23 février 2021 à 9h du matin au siège du tribunal de Tunis 1, au palais de la justice, Avenue Bab Bnat Tunis.
10) Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble peut avoir lieu tous les jours.
11) La participation aux enchères. Pour participer aux enchères toute personne intéressée doit consigner le tiers de la mise à prix ou présenter le jour de l'audience un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après l'obtention de l'autorisation du gouverneur de la région.