Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 8 du 26 janvier 2021, page 142 · réf. 2021R00124FCCC2

Par le biais d'un contrat de donation du fonds de commerce édité par les deux notaires à Médenine M. Mohamed Lassoued et M. Fathi Latrach en date du 19/8/2009, volume 263, rasm n°361, Mme. Aicha Bent Sassi Ben Dhaou Lamloumi ép Belgacem Ben Saad Lemdallel a donné à son petit fils Monketh Ben Hachmi Ben Belgacem Mdallel, né le 27/6/2007 la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et moraux, sise au marché de la Libye Médenine exploité actuellement au commerce de chaussures.

Toutes les oppositions seront reçues chez le donataire M. Monketh Mdallel, au local du fonds, dans un délai de 20 j de la date de la publication de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette donation a fait l'objet d'une annonce au journal "Echourouk" du 14/01/2021.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 8 du 26 janvier 2021, p. 142.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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