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Constitution d'une Amicale

Publié au Annonces légales n° 8 du 26 janvier 2021, page 148 · réf. 2021R00129APSF1

Dénomination : Amicale des arbitres et des affiliés du Tribunal International Permanent d'arbitrage, "T.I.P D'arbitrage".
Objet : social, culturel, éducatif et de loisir
Siège : 20 rue Arbi Kabbadi - France Ville - Le Belvédère - 1005 - Bab Bhar - Tunis.
But :

  • Consolider les relations humaines entre les adhérents de l'amicale et les affiliés du TIP et établir les liens de solidarité et d'amitié entre les membres du TIP.
  • Tenir le registre des arbitres internationaux affiliés au TIP.
  • Organiser des manifestations culturelles, éducatives et de loisirs pour ses membres et leurs familles.
  • Fournir, dans la mesure du possible, une aide sociale au profit des arbitres, de ses affiliés en général, ou pour leurs familles, avec une assistance matérielle et morale pour les arbitres et associés du Tribunal International permanent d'arbitrage et pour ceux qui travaillent sous sa bannière.
  • Dans l'exercice de son activité, l'amicale s'engage à respecter l'ordre public et les dispositions légales à cet effet, les règles de procédure, le règlement intérieur et le code des procédures du Tribunal International Permanent d'arbitrage approuvée par le ministère de la Justice et le ministère des Affaires étrangères avec son engagement de ne pas entreprendre aucune activité liée à la formation, à l'arbitrage, à la réconciliation, à la médiation et toute concurrence aux activités du Tribunal International Permanent d'arbitrage sous quelque forme que ce soit.

L'activité de l'amicale est soumise dans tous les cas sous le patronage du président du Tribunal International Permanent d'arbitrage.

Il va sans dire que le secrétaire général du Tribunal International Permanent d'arbitrage à tous les pouvoirs de contrôle, de suivi et de diagnostic de la gestion financière de l'amicale.

Le bureau exécutif :

  • Présidente : Meriem Ghobra
  • Secrétaire générale : Sonia Fedhila
  • Trésorier : Abdesslem Amor
  • Secrétaire général adjoint chargé des activités culturelles et récréatives : Sassi Chaabane
  • Secrétaire général adjoint chargé des séminaires scientifiques : Lotfi Soussia
  • Secrétaire général adjoint chargé de la santé et des affaires sociales : Ramzi Khadraa
  • Secrétaire général adjoint chargé des médias, des relations extérieures et de la communication : Chawki Ben Aicha
  • Secrétaire adjointe chargée des arbitres féminines : Jihene Makni

Citer : Constitution d'une Amicale, JORT (Annonces légales) n° 8 du 26 janvier 2021, p. 148.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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