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Cession d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 9 du 29 janvier 2021, page 174 · réf. 2021T00065FCCC2

En vertu d'un acte SSP rédigé le 25/12/2020 par Maître Imed Riahi, Avocat à la cour de cassation, Mme Khédija Mestiri épouse Abbas a cédé la propriété du Fonds de commerce sis au n°04 au rez-de-chaussée de la Résidence Hannibal Rue 7400 (actuellement Avenue Mohamed Abdelwaheb) Jardins d'El Menzah El Manar 1 Tunis à la société en constitution «PARAGLAM».

Le transfert de propriété de ce fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels est fait en contrepartie de huit cent (800) parts sociales de cent (100 Dt) chacune dans le capital de ladite société en constitution bénéficiaire de cet apport.

L'acte sous seing privé mentionné ci-haut a été enregistré à la recette des finances El Manar le 18/01/2021 sous le n°21200109 Quittance n°M004658 et un avis a été publié aux journaux «Echourouk» et le Quotidien du 22/01/2021.

Toutes oppositions à ce transfert de propriété devront être adressées à la bénéficiaire de cette cession à l'adresse du fonds de commerce sus dit dans un délai de 20 jours de la date de publication de cet acte au JORT.

Citer : Cession d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 9 du 29 janvier 2021, p. 174.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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