Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 12 du 9 février 2021, page 262 · réf. 2021S00119FCCC2

Par acte notarié établi par le maître Houda Welhezi et Amor Miraoui notaire de justice en date du 23 Novembre 2019, Mme Fatma Bent Said Ghorbal titulaire de la CIN n°01087680 a cédé à titre gratuit (donation) à son fils Mr Abderrahmen Boussetta titulaire de la CIN n°07654076 tout le fonds de commerce d'un salon de thé dénommé «SALON DE THE SIHEM»

p. 263

sis à Kairouan Avenue Ibn Jazzar avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de l'acquéreur au siège du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au journal officiel.

Le présent avis a été publié aux journaux La Presse et Sahafa du 23 Janvier 2021.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 12 du 9 février 2021, p. 262.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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