Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 13 du 12 février 2021, page 301 · réf. 2021400274FCCC2

Suivant contrat d'un don enregistré dans le registre sous le numéro 169/08 et le numéro 93/08 Mr. Mohamed Ben Hédi Ben Salah Hamoudi ayant le matricule fiscal 1336707/A a fait un don d'un fonds de commerce destiné pour la vente de viande et de poulets en gros et en détails sise au 10 rue 3800 Hay Taïb M'hiri Radés - Ben Arous à Mr. Mabrouk Ben Hédi Ben Salah Hamoudi titulaire de la CIN 09616264.

Les oppositions doivent être présentées entre les mains de l'acheteur à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT.

Cet article a été déposé au journal le Quotidien du 10 février 2021.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 13 du 12 février 2021, p. 301.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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