Gestion de sociétés · Augmentation de capital

Notice relative à l'augmentation du capital d'une société anonyme — BIO Tunisia Innovation «BIOTI» SA

Publié au Annonces légales n° 14 du 16 février 2021, page 323 · réf. 2021400314SANB2

BIO Tunisia Innovation «BIOTI» SA

Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne

UI RNE n°1504196M

Siège social : Pro Business Center «PBC», Espace Tunis, Immeuble H, Bureau H3, Montplaisir 1073, Tunis

En vertu du PV de l'AGE du 30/01/2021, il a été décidé l'augmentation du capital de la société selon les conditions suivantes :

  • Dénomination sociale : BIO Tunisia Innovation "BIOTI" SA
  • La forme de la société : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne
  • Le montant du capital social à souscrire : Cinq cent mille (500.000) dinars
p. 324
  • Siège social : Pro Business Center «PBC», Espace Tunis, Immeuble H, Bureau H3, Montplaisir 1073, Tunis
  • Objet social : Les activités de première transformation et de conditionnement de la production agricole Bio et le développement de la production agricole Bio
  • La durée de la société : 99 ans
  • Date et lieu du dépôt du PV de l'AGE du 30/01/2021 : au Registre National des Entreprises, le 9/02/2021 sous le n°202111904
  • Le nombre des actions à souscrire contre numérique : Cinq cent (500) actions à souscrire intégralement en numéraire et à libérer entièrement lors de la souscription
  • La valeur nominale des actions à émettre : mille (1000) dinars
  • Avantages particuliers : Aucun avantage particulier n'est stipulé dans les statuts.
  • Conditions d'admission aux assemblées : Tout actionnaire a le droit de participer et d'assister aux assemblées générales et il est conféré à chaque propriétaire d'une action un seul droit de vote.
  • Répartition du résultat : La répartition du résultat est soumise aux dispositions des articles 287, 288, 289 du code des sociétés commerciales.
  • Dépôt des fonds : Il est ouvert un compte indisponible au nom de la société à la Banque Internationale Arabe de Tunisie, agence Mohamed V, sous le n°08 005 0100832140206 15 pour la libération des fonds.
  • Délai ouvert pour la souscription : quinze (15) jours à compter de la date de la parution de la présente notice au JORT. La souscription sera close par anticipation lorsque toutes les actions auront été souscrites avant l'expiration dudit délai. Les actionnaires actuels peuvent exercer leur droit préférentiel de souscription pendant ce délai.

Si certains actionnaires n'ont pas souscrit les actions pour lesquelles leur donnait un droit de préférence, les actions ainsi non souscrites seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel proportionnellement à leurs parts dans le capital, et dans la limite de leurs demandes.

Passé ce délai, les actions non souscrites par les actionnaires actuels peuvent être souscrites par toute autre personne physique ou morale, et ce dans un délai maximum de sept (07) jours à partir de l'expiration du premier délai.

  • Modalités de convocation de l'AGE : conformément à la loi.

L'assemblée générale extraordinaire a donné toutes les prérogatives au Conseil d'Administration pour la réalisation de ladite augmentation du capital et de procéder à la modification corréative des statuts.

Citer : Notice relative à l'augmentation du capital d'une société anonyme — BIO Tunisia Innovation «BIOTI» SA, JORT (Annonces légales) n° 14 du 16 février 2021, p. 323.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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