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Cession de part de fonds de commerce à titre gratuit à Hammamet

Publié au Annonces légales n° 14 du 16 février 2021, page 329 · réf. 2021R00317FCCC2

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Hammamet le 02/02/2021 sous le n°21200491, quittance n°M011732, Mr Hichem Ben Miloud Ben Mohamed Khatrouch demeurant à l'avenue Hedi Ouali-Hammamet, a effectué une cession à titre gratuit de sa part du fonds de commerce exploité comme café de première catégorie au local sis à la rue Hedi Ouali-Hammamet avec tous ses éléments corporels et incorporels au profit de Mr Jameleddine ben Kamel Ben Habib Harmi demeurant à Wed Belcaid, Hammamet, Nabeul.

Toutes oppositions seront faites entre les mains du rédacteur de l'acte Maître Wafa Gannouchi, Avocate, dont le cabinet est situé au 40, avenue du Koweït Hammamet, au plus tard 20 jours après la publication de cet avis au JORT.

Cet avis a été publié au journal "Essahafa" le 6/02/2021.

Citer : Cession de part de fonds de commerce à titre gratuit à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 14 du 16 février 2021, p. 329.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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