Location d'un fonds de commerce
Suivant contrat d'exploitation signé en date du 01 et 02 Février 2021, enregistré à la recette des finances de Bir Kassâa le 3/02/2021 sous le n°21300133. La Société Tunisienne des Marchés de Gros «SOTUMAG» a confié à Mr Mohamed Ben Mohamed Bousnina, le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels constitué par l'emplacement n°129 au pavillon 1 Fruits et légumes au marché d'intérêt national de Bir Kassâa Ben Arous exploité pour la vente en gros des fruits et légumes.
Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 01/02/2021 au 31/01/2022, renouvelable par tacite reconduction.