Tribunal de 1ère instance de Gabès
Affaire n°39
Le greffier de la chambre de distribution des deniers annonce qu'en vertu de la décision du juge chargé de la distribution datée du 01/02/2021, il va être procédé à la
p. 344distribution d'un montant de (13.700,000 D) consigné à la recette des finances 9 avril - Gabès le 7/01/2020 sous le n°M001778 le produit de la vente sur saisie des meubles contre Zouhour Marzougui domiciliée à Avenue Aboulkacem Chebi -Teboulbou -Gabès.
Par diligence de Maître Jebali Raoudha, avocate prés de la cour de cassation pour le compte de la Banque Tunisienne de la Solidarité (B.T.S).
En vertu de quoi l'affaire de distribution a été enrôlée sous le n°39.
Aussi, tout créancier voulant participer à la dite distribution, devra présenter au tribunal concerné ses titres de créances dont l'article 468 du Code de Procédure Civile et Commerciale mentionne sous peine de forclusion que : «Dans les trentes jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents».