Divers · Avis au public

Perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 15 du 19 février 2021, page 384 · réf. 2021S00183DIVD2

Mr Noureddine Ben Soula, titulaire de la CIN n°05509947, déclare la perte de l'acte de propriété n°5551 du 10/6/2008 objet du titre foncier n°45814 Kairouan sis à El Aouitha délégation Sbikha gouvernorat de Kairouan. Une attestation de perte a été délivrée sous n°118 le 10/02/2021 par le poste de police de Sousse Sud.

Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 15 du 19 février 2021, p. 384.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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