Fonds de commerce · Gérance libre

Location d'un fonds de commerce à Mateur

Publié au Annonces légales n° 16 du 23 février 2021, page 395 · réf. 2021400369FCCC3

Par acte sous seing privé légalisée de signature en date du 02/02/2021 à la municipalité de Mateur Bizerte; enregistré à la recette des finances de Mateur en date du 11/02/2021 quittance M007412; Enregistrement 21300264 Monsieur Mustapha Houaji a donné en location gérance à Mde. Ismahene elmakhsounie, la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels, sis au 05 cité Khamouma, au prix de 15.600.000 dinars déposés entre les mains de l'acquéreur jusqu'à l'expiration du délai légal. Toute opposition sera effectuée au cabinet du Maître Khoualdia Hanen sis au 55 Rue de Kheryedine Pacha Montplaisir Tunis, Tel : 71.905.548. Cette annonce a été publiée au quotidien «le temps» (ordre d'insertion 15265 du 13/02/2021).

Citer : Location d'un fonds de commerce à Mateur, JORT (Annonces légales) n° 16 du 23 février 2021, p. 395.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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