Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude Maître Ben Romdhane Noureddine

Publié au Annonces légales n° 16 du 23 février 2021, page 401 · réf. 2021R00388VEPA1

Avocat à la cour de cassation

Avenue de la Paix Grombalia immeuble Dendena

2ème étage bureau numéro 9

Adjudication immobilière

En vertu de l'article 418 c.p.c.c et suite aux poursuites immobilières encourues par le saisissant Mohamed Ben El Hedi Ben Salem Ben Hassen agriculteur demeurant à Boushem Machrouha Bou Argoub gouvernorat de nabeul en vue de liquider sa dette due au saisi Mourad Ben Alaya Ben Salah Ben Mohamed Khrebiche agriculteur demeurant à Bou-argoub gouvernorat de Nabeul.

L'avocat poursuivant : Maître Noureddine Ben Romdhane avocat à la cour de cassation dont le bureau sis à avenue de la Paix immeuble Dendena 2ème étage bureau n°9 Grombalia annonce qu'il procédera à l'adjudication de 2114.318 parts indivises revenant au saisi dans l'immeuble dénommé «ettela74» objet du titre foncier n°633.330 Nabeul sis à el Machrouha délégation de Bou-argoub gouvernorat de Nabeul et contenant 13290 parts et se composant de la parcelle n°777 à vocation agricole qui couvre dans sa majorité des arbres d'orange traditionnelles et des figues de barbarie dans la partie restante sa superficie totale est de 13290m² assujettie à un droit de servitude inscrit au profit de la société tunisienne des conduites du gaz à travers le pays tunisien (sotugat) à la conservation régionale foncière de Nabeul le 12/11/2013, sous le n°13330 volume 13/01 et réservé au passage de la conduite du gaz.

Ceci étant la mise à prix a été fixée par l'expert désigné à dix sept mille neuf cent vingt dinars neuf cent soixante et un millimes (17920.961) sachant que l'adjudication aura lieu à l'audience du lundi 15 mars 2021 à

partir de 9 heures du matin et les heures qui suivent devant la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Grombalia sise à l'avenue de la Paix Grombalia notant que l'immeuble dont les parts sont saisies peut être visité à son siège à tout moment tous les jours de la semaine sans conditions préalables.

Citer : Etude Maître Ben Romdhane Noureddine, JORT (Annonces légales) n° 16 du 23 février 2021, p. 401.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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