Actes administratifs · Avis au public

Perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 16 du 23 février 2021, page 412 · réf. 2021S00193DIVD2

Mr Lazhar Ben Mohamed Ben Youssef, titulaire de la CIN n°02877730 pour le compte de Mr Kais Ben Mohamed Habib Abdessamad, titulaire de la CIN°05505284, déclare la perte de son acte de propriété n°11/23513 du 13/6/2011 objet du titre foncier n°55636 Kairouan sis à Ouled Nhar Gouvernorat de Kairouan. Une attestation de perte a été délivrée sous n°107 le 25/01/2021 par le poste de la garde nationale à Sidi El Héni.

Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 16 du 23 février 2021, p. 412.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »