Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 18 du 2 mars 2021, page 456 · réf. 2021S00228FCCC2

Suivant contrat de donation de fonds de commerce enregistré à la recette des finances de Ksar Hellal le 18/6/2020 sous quittance M025887, Monsieur Hamda Ben Hassine Hamouda titulaire de la C.I.N n°04070395 matricule fiscal 0573796 donne à Monsieur Adel Ben Hassine Hamouda titulaire de la C.I.N n°04178515 tout le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels du local sis à l'Avenue Hadj Ali Soua Ksar Hellal destiné pour le commerce en gros des textiles.

Les oppositions auront lieu chez le donneur à l'adresse de fonds de commerce sus-indiquée dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT.

Cette annonce a été publiée aux journaux le Quotidien et Achourouk du 25/02/2021.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 18 du 2 mars 2021, p. 456.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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