Etude de Maître Souheil Bennouri
Huissier de justice près la circonscription judiciaire de la cour d'appel de Béja
10 Rue Mdallela Houria Mdjez El Bab 9070
Créancier effectuant la poursuite : Société El Fath, en la personne de son représentant légal, registre de commerce n°B157201998, dont son siège sis à la route Mornag km 8, Ben Arous, Yasminette, son domicile élu à l'étude de son avocat Maître Lotfi Ben Youssef.
Débiteur condamné : La société Elghith, en la personne de son représentant légal, dont son siège sis à la zone industrielle route Amdoun, Béja, son registre de commerce n'étant pas connu
Acte exécutif : Jugement civil rendu par le tribunal de première instance de Béja en l'affaire n°286 du 30/3/2017, le fonds de commerce exposé à la vente aux enchères publiques relevant de la requise sis à la zone industrielle route Amdoun,
Béja, relevant de la propriété de la condamnée avec tous ses éléments et composant à savoir :
1) Éléments immatériels : représentés par les clients, la réputation, le nom commercial, les brevets, les formes, les modèles et les droits de propriété artistique
2) Éléments matériels : représentés par toutes les choses mobiles, équipements, machines et marchandises se trouvant au siège de la requise
Dévolution de la propriété du fonds de commerce à la condamnée la société Elghith en la personne de son représentant légal en vertu du bail
Le prix d'ouverture est de 382.000,000 D dont : 4.850,000 D pour les éléments matériels 378.000,000 D pour les éléments immatériels.
Les frais : le gagnant de l'enchère supportera tous les frais des procès-verbaux rédigés dans le cadre de l'exécution du présent jugement avec les frais d'enregistrement du procès-verbal de vente et sa publication.
Les frais seront annoncés le matin de la journée de l'enchère lors de leur fixation définitive
Date de la vente : le mardi correspondant au 16/3/2021 à 10 H du matin et suivant au siège du fonds de commerce à la zone industrielle route Amdoun, Béja gouvernorat de Béja à la vente aux enchères publiques et au dernier prêt à payer le plus.
Toute personne désireuse d'acheter peut visiter le fonds de commerce à compter de 8 H du même jour. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le cahier de charges et tout intéressé peut contacter l'étude de l'huissier de justice avant la vente à tout temps administratif.
Remarque : Il n'est possible de participer à l'enchère que pour celui qui a garanti le montant de 38.200,000 D par chèque certifié près l'huissier de justice.
L'enchère ne peut être attribuée qu'à celui qui a payé la totalité du prix et des frais en espèces ou par chèque certifié.
Le vendeur est exonéré de mentionner les données stipulées à l'article 190 du code commercial relatives aux chiffres d'affaires et les bénéfices des trois derniers exercices.