Nous, Zina Bin Saad, juge chargé de la répartition et de l'agencement des grades des créanciers au tribunal de première instance de Nabeul, dans l'affaire n°39 :
1- Nous examinons la validité d'un montant d'assurance de soixante vingt mille dix-neuf dinars et 355 millièmes (26.019.355 d) dans le trésor public tunisien selon le numéro de reçu d'assurance M042721 en date du 28 octobre 2010 et le certificat de dépôt numéro 15443 en date du 5 mars 2019.
2- Nous décidons d'allouer à la Banque Nationale Agricole le reste de l'argent assuré, et on a estimé que vingt-cinq mille huit cent vingt huit dinars et 807 millièmes (25.828.807 d). Et qu'après avoir soustrait un montant de cent quatre vingt dix dinars et 548 millièmes (190.548 d) sous le titre de la facture de publication dans le chef officiel du montant total assuré dans le trésor public comme une excellente dette, et M. Radhouane El Aiba, l'adjoint de la Banque nationale agricole, en a été habilité.
3- Autorisation d'écrire au tribunal pour informer les créanciers de la présente ordonnance, conformément aux dispositions de l'article 472 cpcc.