Au sens de l'article 164 du code des sociétés commerciales
Société SOLARTECH-SUD
SA au capital de 597.500 Dinars
Siège social : Immeuble KENZET
BLOC A-APP A2 Rue Lac Victoria, 1053
Identifiant unique : 1137306C/A/M/000
- La société a pour objet : L'étude et la réalisation d'un village écologique dénommé Zarzis Djerba dédié au développement des énergies renouvelables et le dessalement d'eau et leurs applications dans les différents domaines générateurs de valeur ajoutée et d'emploi et la gestion du pôle technologique au sein du village, au sens de la loi 2001-50 du 23 mai 2001, notamment ses articles 9 et 10; et de la loi n°2006 - 37 du 12 Juin 2006 qui l'a modifiée.
- La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre de commerce,
- Tout actionnaire a le droit d'assister et de voter aux assemblées générales sur simple justification de son identité et pourvu qu'il ait libéré tout versement exigible des actions dont il est propriétaire,
- Chaque membre de l'assemblée générale dispose d'un nombre de voix égal au nombre d'actions qu'il détient ou représente
Répartition des résultats :
- réserve légale : 5% au moins sont relevées sur les bénéfices nets,
- sur le solde des bénéfices, l'assemblée générale annuelle a le droit, sur proposition du conseil d'administration, de décider le prélèvement des sommes qu'elle Juge convenables pour être rapportées à nouveau sur l'exercice suivant.
- En cas de liquidation, toutes les valeurs provenant de la dissolution après l'extinction du passif serviront d'abord à rembourser aux actionnaires le capital versé non amorti le surplus est réparti également entre tous les actionnaires
- Aux termes du procès-verbal de rassemblée générale extraordinaire tenu le 28 décembre 2020, dont un exemplaire original a été déposée au registre de commerce tenu auprès du centre national du Registre National des Entreprises de Tunis, le 24/02/2021 sous le n°AC01192021 enregistré à la recette de l'enregistrement les Berges du Lac le 8/01/2021 sous le n°1700172 quittance 1815, il a été décidé ce qui suit :
- Augmentation du capital d'un million de dinars (1.000,000) pour le porter de cinq cent quatre vingt dix sept mille et cinq cent dinars (597.500,000 DT) à un millions cinq cents quatre vingt dix sept mille cinq cent dinars (1.597.500,000 DT).
- Cette augmentation s'effectuera, sans prime d'émission, par la création de dix mille (10.000) actions nouvelles d'une valeur nominale de cents dinars (100.000 D) chacune, qui seront toutes souscrites en numéraires et libérer en totalité à la date de la souscription
- Les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statuaires et assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la réalisation de l'augmentation du capital.
- Les fonds provenant des versements seront déposés à la ATB, agence les berges du lac dans le compte indisponible n°01902047119201210950 ouvert au nom de la société Solartech-SUD
Délai de souscription 120 jours à partir de la dure de la notice avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai et la possibilité au conseil de clôturer l'augmentation en cas de souscription des trois quarts de l'augmentation.