Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 19 du 5 mars 2021, page 494 · réf. 2021R00548FCCC3

Suite au contrat de location d'un fonds de commerce en date du 1 novembre 2020, enregistré à la recette des finances Tarak Ibn Zied le 29 décembre 2020 suivant quittance n°M074332 et enregistrement n°20305508. Madame Mounira Ben Salah Ben Mohamed Dridi Epouse Habib Ouni titulaire de la carte d'identité n°01439413, du 29 Janvier 1996 résident à la rue Ghana Beb Mateur Bizerte a loué à Mr Bechir Ben Ajmi Ben Chedhli Fehri titulaire de la Carte d'identité n°05694855 du 12 juin 2013 résident à 16 rue Ali Khamassi, Bizerte. La totalité du fonds de commerce exploité comme crèche & Jardin d'enfants & Garderie sis à la Rue Ghana Beb Mateur Bizerte, pour une durée de deux ans commence du 1/12/2020 et se termine le 30/11/2022.

A été publié cette publicité à Alchourouk et le Quotidien le 19 février 2021.

Citer : Contrat d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 19 du 5 mars 2021, p. 494.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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