Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 19 du 5 mars 2021, page 492 · réf. 2021S00242FCCC2

Suivant un acte de donation notarié en date du 17/02/2021 enregistré à la recette des finances à Sahline le 19/02/2021 quittance n°M005567.

Mme Raoudha Bent Elbechir Zakhama a attribué une donation au profit de son mari :

Elhabib Ben Mansour Ben Saad Othmane concernant le fonds de commerce d'une mercerie située au complexe commercial à la rue Habib Bourguiba à Bennene délégation de Ksibet Elmadlounl, et que les objections qui peuvent être soulevées contre cette donation dans le délai de 20 jours dès la date de publication de cette annonce au J.O.R.T peuvent être présentées à l'adresse du fonds de commerce.

Cette annonce a été publiée au journal le Quotidien le 26/2/2021.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 19 du 5 mars 2021, p. 492.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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