Attendu que le nommé Moussa Khouildi, a présenté une demande de mise à jour numéro 8202 relative au titre foncier 135057 situé à Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, afin de transcrire un contrat de vente manuscrit émis par Ali, Hamed et Youssef fils de Ammar Ben Hassine Chalghoumi et Ali Ben Mohamed Ben Hassine Chalghoumi, Sassi et Ahmed fils de Hassine Chalghoumi au faveur de Salem Ben Ali Satouri, dont le sujet est toute la parcelle numéro 96 du titre susmentionné, et après que le soumissionnaire n'a pas été en mesure de présenter le contrat susmentionné, le service des titres gelés à la filiale du Tribunal Immobilier de Bizerte ordre que cette publication prend la place de contrat mentionné non présenté, et ce au JORT et deux journaux quotidiens l'un en arabe et l'autre en français pendant trois jours consécutifs.
A partir de la date de publication de cette annonce et jusqu'à l'expiration du délai de deux mois, il est possible de s'opposer à la demande auprès du service des titres gelés à la filiale du Tribunal Immobilier de Bizerte, conformément aux dispositions des articles 15 et 17 de la loi n°34 de 2001 relatives à la mise à jour des titres fonciers.
Cette annonce a été publiée dans les journaux Assabah et Le Temps.