Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 20 du 9 mars 2021, page 537 · réf. 2021400500FCCC2

Suite à un contrat de renonciation en date de 13/01/2021 enregistré à la recette des finances d'Assiriss en date de 18/01/2021 n°21100037, quittance 001018 Mme Chalbiya Bouzidi et Mme Abir Aloui ont donné toutes les commissions qui leur sont renvoyées sont les actifs commerciaux, avec les éléments moraux et matériels contenus dans les commissions du fonds de commerce sis à 7 route Hédi Hfayidh Assiriss à Mr Wassim Aloui titulaire de la C.I.N. n°07404388 et habitant à 2 rue Nahj Attaif Cité Attadhamen - Tunis.

Les oppositions doivent être présentées entre les mains de l'assignateur à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT.

Cet article a été déposé au journal le quotidien du 26 février 2021.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 20 du 9 mars 2021, p. 537.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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