Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 20 du 9 mars 2021, page 536 · réf. 2021S00265FCCC2

Suivant acte SSP en date du 25/11/2020, enregistré à la recette des finances de Bembla le 9/12/2020 sous n° de quittance M026330, Mr Khaled Ben Khlifa Nasri fait don à Mme Iness Bent Kamel Ben Saad la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels du local sis à la station de transport terrestre de Jemmel exploité en vente cadeaux et équipements de maison et produits alimentaires.

Toutes les oppositions concernant la cession de ce fonds de commerce doivent être déposées entre les mains du vendeur Mr Khaled Ben Khlifa Nasri à l'adresse Rue du Stade Municipal Jemmel - Monastir dans un délai maximum de (20) vingt jours de la date de publication de cette annonce au J.O.R.T.

Cet avis a été publié aux journaux «le Quotidien et Echourouk» en date du 4/3/2021.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 20 du 9 mars 2021, p. 536.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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