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Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 21 du 12 mars 2021, page 576 · réf. 2021R00610FCCC2

En vertu d'un acte sous-seing privé, en date du 8/02/2019, enregistré à la recette des finances, le 11/02/2019, reçu M003375, M. Sami Bouamor CIN n°05745585, a vendu la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments matériels et moraux du local commercial destiné «fast-food» situé à Guelala pour l'acheteuse Samia Bousetta CIN n°05799339 qui a été publié à «esabah» le 22/02/2019.

Toutes les oppositions doivent être faites auprès de l'acheteur au local du fonds vendu 20 jours après la publication au JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 21 du 12 mars 2021, p. 576.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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