Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Partage d'un commun accord de deux fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 21 du 12 mars 2021, page 578 · réf. 2021S00282FCCC2

Rue Abdelhamid El Kadhi 4000 Corniche Sousse

Suivant acte de partage du 24/9/2007, enregistré à la recette des finances Trocadéro Sousse le 22/02/2021, reçu n°007205 et enregistrement n°21100328, dont Mrs Zouiten Bouraoui et Zouiten Sonia ont accepté de partager les deux fonds de commerce par commun accord le 1er a reçu le fonds de commerce acquis 26/8/1993 enregistré à la recette des finances de Sousse sous le n°691-99-454 exerçant la vente de l'artisanat et la 2ème a accepté le fonds de commerce acquis le 14/10/1977 enregistré à la recette des finances de Sousse sous le n°44573-9720056, est exploité comme restaurant.

Citer : Partage d'un commun accord de deux fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 21 du 12 mars 2021, p. 578.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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