Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 22 du 16 mars 2021, page 634 · réf. 2021400599FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 13/01/2021 enregistré à la recette des finances Houmet Essouk Djerba le 21/01/2021 sous le n°21200218 quittance n°M004591 Mm Iden Bitan n° CIN 05743459 a résilié le contrat de vente enregistré à la recette des

finances à Jerba le 5/9/2017 sous le n°17202443 quittance n°M042649/042652 concernant la totalité d'un fonds de commerce destiné à tout commerce sis à la Rue de la République Elmey Djerba et ce avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues au siège du fonds de commerce et ce dans le délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié le 18/02/2021 au journal Essabeh page 12.

Citer : Résiliation de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 22 du 16 mars 2021, p. 634.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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